Tout agent immobilier gagne gros en signant un contrat de bail rapidement. En effet, ceci lui permet d’initier immédiatement le versement du loyer aux clients et par la même occasion sa rémunération au titre de l’opération. Le contrat de bail est conclu au moyen d’une signature manuscrite ou électronique. Selon les dispositions de la loi n° 2 020 230 du 13 mars 2000, tout écrit manuscrit est valable au même titre qu’un écrit numérique. Ainsi, dans la signature d’un bail, la signature électronique est reconnue légalement. Dans cet article, nous parlerons de la signature électronique dans le cas d’un bail.

Signature électronique et bail locatif

Tous investisseurs immobiliers a la possibilité d’avoir recours aux services d’une structure compétente pour la recherche d’un locataire et la signature du bail locatif ou pour la gestion entière de la location à travers un mandat de gestion. Ainsi, quel que soit le choix de la formule, le client espère du professionnalisme matérialisé par un excellent travail et aussi la rapidité dans le processus. Il s’agit d’un important facteur pour se différencier de la concurrence.

Dans ce cas, la signature électronique constitue un bon moyen de réduire les délais entre l’accord des différents participants sur les termes du bail et la signature de ce dernier. Ainsi, la signature entre le bailleur et le locataire s’organise de visu. Organiser un rendez-vous physique étant difficile pour diverses raisons, choisir un bail en signature électronique, constitue alors une bonne alternative.

Il s’agit d’un choix judicieux et sécurisé puisque la signature électronique est contrôlée par les structures certifiées comme Yousign.

Les conséquences et avantages de la signature électronique pour les propriétaires

Le bailleur désirant procéder à un bail électronique et y mettre sa signature numérique doit premièrement effectuer la vérification des informations disponibles sur le bail numérique et les coordonnées du potentiel locataire. Ainsi, il doit faire parvenir à ce dernier un mail pour l’inviter à lire et signer le document.

Pour la vérification de l’identité de son locataire, le bailleur peut avoir recours à des informations sur plusieurs niveaux comme l’envoi d’un code par utilisation de numéro de téléphone. Cette action permet au propriétaire de s’assurer que la personne signant le document est bien celle ayant fait l’inscription.

Opter pour un bail en signature électronique offre plusieurs avantages. Les deux parties peuvent concrétiser la signature à distance. Dans ce cas, plus besoin de faire le déplacement ni de trouver un local dans le but de réunir les parties dans un même lieu. De plus, la réduction du temps qui en découle limite les risques d’un potentiel désistement et favorise la conclusion rapide du processus.

Les annexes et cautions liées à la signature électronique d’un bail

Le bail numérique et toutes ses annexes peuvent jouir d’une signature électronique. En effet, il s’agit du projet pour l’Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui a permis de rendre possible l’adoption des signatures numériques pour les différentes cautions. Ceci représente un atout de taille dans le cas où le garant réside loin du lieu concerné.

Pour ce qui est des annexes, uniquement la signature liée à l’état des lieux pourrait constituer un problème. En effet, cette signature nécessite que le locataire soit présent sur les lieux pour pouvoir constater et faire l’évaluation de la salubrité de l’habitation. Dans ce cas, il est plus pratique de faire recours au format papier.

Les informations à vérifier avant de procéder à la signature d’un bail de façon numérique

En plus des différents documents annexes faisant partie du contrat de bail, il est important de vérifier certaines informations.

Le prix du loyer

Il s’agit du montant à payer qui montre la capacité du locataire à assurer les mensualités. Ainsi, en tant que propriétaire, vous pouvez faire des recherches sur les revenus du locataire. Ces revenus doivent être supérieurs au montant du loyer de trois fois.

Les clauses particulières :

Elles sont obligatoires suivant l’article n° 3 de la loi Alur.

Le temps que doit durer le bail numérique

Dans le cas d’une location meublée, la durée est de 1 an et d’au moins 3 ans pour une location non meublée.

Frais d’agence

La facturation de ces frais se limite à la création d’un dossier, l’état des lieux, la réalisation des visites et l’établissement du bail numérique.