Que ce soit pour une mise en location ou une mise en vente, il est nécessaire de réaliser un diagnostic immobilier. Ils sont devenus obligatoires depuis le vote de la loi Carrez en 1997. La constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique est indispensable pour les propriétaires.

Ce dossier a été rendu obligatoire pour assurer la sécurité des personnes, des biens, mais également de l’environnement en établissant l’état d’un bien immobilier. Le DDT est composé de différents diagnostics obligatoires. Ils dépendent généralement de la géolocalisation du bien, de sa superficie et de la date du permis de construire. Par ailleurs, il peut arriver où l’on vous demande des diagnostics supplémentaires.

Quels
diagnostics obligatoires en cas de vente ?

Ces dernières années, les dispositifs mis en place par le gouvernement français se sont renforcés afin de mieux encadrer les transactions immobilières. Plus de 9 diagnostics sont obligatoires depuis 2012 lors de la vente d’un bien immobilier.

Parmi eux, il y a notamment la Loi Carrez, le diagnostic termite, le diagnostic amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, le diagnostic ERNMT, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique et le diagnostic assainissement. Sachez que la durée de validité est différente pour chaque diagnostic allant de 6 mois pour le diagnostic termite jusqu’à 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique.

Les diagnostics en cas de location

Les diagnostics avant une mise en location se déclinent en deux catégories. Les diagnostics communs à tous les types de logements, comprenant le diagnostic ERNMT, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic de surface loi Boutin. Ces diagnostics sont obligatoires quelle que soit l’année de la construction du bien immobilier.

Il y a également les diagnostics complémentaires qui dépendent de l’ancienneté du logement à louer. Ils comprennent le diagnostic Amiante Parties Privatives ou DAPP, le diagnostic Plomb, le diagnostic électricité et enfin le diagnostic gaz.