La SCI familiale est un type de Société Civile Immobilière. Elle est spéciale car elle est créée entre les personnes d’une même famille. Elle présente de nombreux avantages…

La constitution d’une SCI familiale donne la possibilité à des personnes unies par un lien de sang ou d’alliance de simplifier l’achat, la gestion et la transmission de biens immobiliers.

Comment créer une SCI familiale ? Quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont les avantages ? Peut on louer en courte durée avec une SCI ? C’est ce que nous allons essayer de voir à travers cet article.

Le statut SCI : définition et avantages

La SCI familiale est une SCI dont les membres sont des personnes de la même famille. Ayant pour objet la gestion de biens immobiliers, il faut qu’il y ait au moins deux membres (et il est peu commun qu’une SCI familiale dispose de plusieurs associés). Tant qu’une personne participe à la constitution d’un capital social, elle devient automatiquement associée et reçoit une part dépendamment de son apport. Il est possible de faire un apport en espèces ou en nature. Avant de se lancer dans la création d’une SCI, il est important de connaître son fonctionnement, le rôle des associés et du gérant ou encore les modalités statutaires.

Sachez que vous pouvez aussi passer par une agence immobilière si vous n’avez pas de SCI, afin de ne pas tout gérer vous-même.

Pourquoi constituer une SCI familiale ?

La création d’une SCI familiale donne lieu à plusieurs avantages indéniables. Mais avant tout, il faut faire un point sur votre situation patrimoniale et fiscale ; ainsi que vos objectifs. Le fait de constituer une SCI familiale permet de :

  • Simplifier la constitution et la transmission d’un bien immobilier dans un foyer surtout pour les époux séparés de bien ou les concubins qui veulent avoir un patrimoine dans le cadre d’une succession.
  • Proposer une indivision invariable entre les héritiers afin d’avoir un projet immobilier collectif.
  • Bien structurer la transmission successive d’un bien immobilier tout en minimisant les coûts de la succession surtout, concernant les droits de mutation pendant une cession ou une donation.
  • Permettre à vos enfants d’avoir un patrimoine stable sans qu’ils n’aient à dépenser de l’argent.
  • Bien gérer les droits et les pouvoirs entre les gérants, les bénéficiaires, les associés ou encore les nus-propriétaires.
  • Avoir des avantages fiscaux importants. Vous pouvez par exemple vous défaire de votre logement en donnant tous les 10 ans une partie de vos parts (ne devant pas dépasser les 100.000 euros).

Les inconvénients de la SCI familiale ?

  • La prohibition de faire des activités commerciales comme l’achat pour revendre ou encore de louer en courte durée pour plus de 10 % de la totalité des biens mis en location.
  • Aussi, il est nécessaire dans le cadre d’une SCI familiale de tenir des comptes régulièrement. Et non une fois dans l’année.

Comment créer une SCI familiale ?

Dans le cadre de la création d’une SCI familiale, il faudra se rendre au greffe du tribunal de commerce. Vous devez lui donner les documents nécessaires et c’est lui qui se chargera de proclamer la constitution tout en délivrant le K-Bis ou carte d’identité de la société. Les documents à remettre sont les suivants :

  • Les statuts de la société expliquant son fonctionnement, les associés fondateurs…
  • Une certification de non-condamnation du gérant.
  • Un justificatif du siège social prouvant que la SCI familiale peut occuper les locaux. Indiquer donc le titre de propriété, le contrat de domiciliation ou encore le bail commercial).
  • Une certification de parution d’une annonce légale pour informer les tiers de la constitution de la SCI. Il vous faudra débourser entre 150 et 250 euros.
  • Une déclaration des bénéficiaires qui détiennent plus de 25% de la société au minimum.

Le fonctionnement d’une SCI familiale

Il faut savoir que chaque associé d’une SCI familiale répond indéfiniment de ses dettes sociales. En cas de non-paiement, les créanciers pourront donc se liguer contre les associés et faire une saisie de leurs biens. Chaque associé aura droit à sa portion de dette.

Les droits de l’associé dans cette SCI

Chaque associé dispose de droits, bien définis à l’avance. En effet, il a le droit de prendre part aux décisions importantes de la société comme la désignation du gérant lors de l’Assemblée annuelle ou encore pour la vérification des comptes. Le vote des associés sera aussi demandé pour tout changement des règles de fonctionnement de la société. Outre cela, l’associé aura le droit de détenir la plupart des documents importants de la SCI ainsi que de provoquer une délibération des associés. Enfin, il se réserve le droit de céder ses parts sociales. Le gérant quant à lui réalise tous les actes de gestion de la SCI familiale.

La création d’une SCI familiale pour acheter un immeuble ?

Il n’est pas rare de constater la création d’une SCI familiale dans le but d’acquérir un immeuble.

Afin de garantir une acquisition aussi onéreuse, il y a différents procédés à suivre. Les associés pourront par exemple convenir d’une somme à apporter dans le but d’acquérir un immeuble ou encore faire un emprunt personnel qu’ils déduiront de leurs revenus fonciers. Les associés peuvent aussi prendre en compte la fixation d’un capital social de faible montant ou à variable.

Maintenant que vous avez pris connaissance de toutes les procédures ainsi que les avantages fiscaux et successoraux de la SCI familiale, vous pouvez désormais vous lancer ! C’est une excellente option pour garantir l’avenir de vos descendants !