Depuis le début de l’année 2019, le monde de l’assurance travaux est inquiet : beaucoup d’assureurs étrangers qui proposaient leurs services d’assurances aux professionnels du BTP français ont fait faillite. Résultat, certaines entreprises de construction françaises se retrouvent sans police d’assurance et cela met en péril ou ralentit beaucoup de chantiers de logements et d’immeubles neufs en France.

Pourquoi les entreprises du BTP doivent être assurées ?

En France, tous les chantiers doivent obligatoirement être assurés. La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire l’assurance décennale sur chaque chantier, même quand il est sous la responsabilité d’une entreprise étrangère. L’assurance décennale couvre l’entreprise responsable du chantier pendant les dix années qui suivent la livraison du bâtiment, même les IGH (immeubles de grande hauteur).

Ainsi, tous les vices de fabrication qui pourraient rendre le bâtiment impropre à son usage (immeuble d’habitation ou bâtiment quelconque) sont couverts par l’assurance. Cependant, si l’assurance décennale est obligatoire, il existe de nombreuses autres assurances très importantes qui ne le sont pas. Certains sites proposent de nombreux conseils en assurance travaux et tous les entrepreneurs du BTP devraient les consulter pour s’assurer d’être correctement couverts.

La faillite des assureurs étrangers menace le secteur de la construction

Puisque l’assurance décennale d’un chantier est obligatoire et absolument nécessaire, la faillite récente de plusieurs grandes compagnies d’assurances travaux étrangères a mis de nombreuses entreprises françaises en difficultés. Effectivement, elles ne peuvent plus continuer certains chantiers ou en démarrer de nouveaux alors qu’elles ne sont pas assurées.

Heureusement, il existe de nombreuses entreprises d’assurance travaux françaises qui proposent des produits d’aussi grande qualité que leurs concurrents. Il existe même des experts qui peuvent guider les entreprises du BTP vers l’assurance qui conviendra le mieux à leurs besoins. Le milieu du BTP espère donc que cette situation ne sera qu’un court ralentissement de l’activité qui reprendra rapidement quand la situation sera réglée.

De trop nombreux chantiers ne sont pas assurés en France

Malgré la loi Spinetta et les nombreux contrôles, il est estimé que près de 100 000 chantiers ne sont actuellement pas assurés en France et certains d’entre eux concernent pourtant des constructions publiques de très grandes envergures. Pourtant, il est vraiment idiot de croire qu’assurer correctement un chantier ne bénéficiera pas à l’entreprise responsable du projet.

Effectivement, dans le cas d’un vice de fabrication, qu’il concerne le gros-œuvre ou le second œuvre, l’entreprise peut se retrouver ruinée par les travaux de réparation nécessaire et qu’elle a l’obligation d’effectuer. Or, les vices de fabrication sont monnaie courante, notamment dans les projets de constructions ambitieux, que ce soit un immeuble ou un bâtiment public dessiné par un architecte célèbre.