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16-06-2010 Les BOURDES de meilleurtaux.com a lire ici

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Noma	#1 30/10/2008 - 16h50 Remonter
Groupe : Briquette Messages : 1758 Enregistré le : 14/11/2007 Hors ligne	Un souci pour une connaissance: Elle a signé le compromis de vente son pavillon il y a 3 mois. C'est une dame agée, et elle comptait sur le produit de cette vente pour acheter un petit appart près de ses filles. Manque de chance, ses acheteurs ont disparu. Pas moyen de les contacter, et, selon son notaire, pas moyen de casser la vente tant que les acheteurs ne se seront pas désistés. Elle est donc bloquée, et ne peut même pas remettre en vente son pav. Mes questions: 1- Est elle vraiment bloquée, sachant que la date de signature chez le notaire est passée depuis deux semaines? 2- Que se passe-t-il dans des cas comme celui ci si les acheteurs disparaissent définitivement (d'après ce que j'ai compris, ce sont deux pakistanais, peut être sont ils rentrés au pays...) ? Mes contributeurs préférés? Etorky, Betti, Merlin, Immofurax, Fabrou et Marie.
Kalhan	#2 30/10/2008 - 17h01 Remonter
Groupe : Conseiller Messages : 3425 Enregistré le : 14/11/2007 En ligne	Il faut que le notaire fasse une sommation d'avoir à réitérer, à defaut de quoi le compromis sera considéré comme caduc, d'autant plus si la date est dépassée depuis 2 semaines. La dinde de Cot
Noma	#3 30/10/2008 - 17h04 Remonter
Groupe : Briquette Messages : 1758 Enregistré le : 14/11/2007 Hors ligne	Kalhan @ 30/10/2008 - 17h01 a dit: Il faut que le notaire fasse une sommation d'avoir à réitérer, à defaut de quoi le compromis sera considéré comme caduc, d'autant plus si la date est dépassée depuis 2 semaines. Hum.. qu'est ce qu'une sommation d'avoir à réitérer? Et aurais tu un ch'tit lien qui détaille un peu tout ça? Mes contributeurs préférés? Etorky, Betti, Merlin, Immofurax, Fabrou et Marie.
Kalhan	#4 30/10/2008 - 17h14 Remonter
Groupe : Conseiller Messages : 3425 Enregistré le : 14/11/2007 En ligne	Non, j'ai pas, c'est le notaire qui s'en occupe, et qui la rédige. C'est un acte signifié par huissier aux termes duquel tu sommes les acquéreurs de venir à l'étude du notaire tel jour et à telle heure pour réitérer l'acte de vente. le jour dit, le notaire établi un PV de carence si personne n'est là, et normalement, ça délie du compromis, surtout si t'as pris soin de le faire figurer dans la sommation, où ça lui permet de solliciter la vente forcée au choix. La dinde de Cot

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